CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 


PRÉAMBULE

Afin de communiquer sur le déploiement et l’actualité du projet Art-Connection, l’APapp déploie cette nouvelle instance destinée à toute personne ou organisation intéressée par le suivi du projet.

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la plateforme Apprenant agile fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.art-connection.eu, (ci-après désigné par « site »). L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

 


OBJET

L’APapp fournit un site permettant la diffusion de l’information relative au projet Art-Connection dans quatre États européens. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.art-connection.eu.

L’APapp se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L’utilisation du site est soumise à un accord explicite.

 


RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, l’APapp vous rappelle que l’APapp ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

L’APapp rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; · Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’APapp mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site externe ne constitue pas une validation de ce site externe ou de son contenu par l’APapp. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’APapp. Dans ce cadre, l’APapp rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux du site ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.

L’APapp se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

 


RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LE SITE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

 


UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

 


RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de vôtre seule responsabilité. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et l’APapp ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de l’APapp et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ DE L’APAPP

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’APapp ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’APapp met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’APapp ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’APapp se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où l’APapp aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’APapp ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

 


NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’APapp doit être adressée via https://art-connection.eu/contact/.

Si vous souhaitez entrer en contact avec l’équipe de l’APapp, via la page du centre d’aide prévue à cet effet, vous êtes informé que nous pouvons être amenés à traiter les données que vous nous communiquez, parmi lesquelles :

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Fonction
  • Adresse courriel
  • Les informations utilisateurs (si vous êtes inscrit sur notre plateforme)
  • Toutes autres informations reçues au travers des échanges

Ces données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Apporter une réponse de qualité à vos demandes
  • Développer et améliorer notre service

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Association pour la Promotion du label APP

3 rue Coq Héron

75001 Paris

 


JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation la charte utilisateur et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français.

Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte utilisateur, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de l’APapp et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.