Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur le site www.art-connection.eu.

Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.art-connection.eu. Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant à ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation. Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France, en Europe, dans les pays adéquats et non adéquats aux termes consacrés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si vous n’acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site.

Tel qu’utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure de manière non limitative votre nom, vos coordonnées et profession.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.art-connection.eu vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française. Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats, d’attestations, de badges numériques, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur le projet Art-Connection ou d’autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site ;
Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d’enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d’utilisation, la charte utilisateur ou cette politique de confidentialité, tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres ;
Pour l’intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo ou d’autres sites externes au site.

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (anonymisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs.

DONNÉES D’USAGE

Les données d’usage sont les données collectées par le site www.art-connection.eu et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, demandez et octroyez un badge numérique, envoyez des messages courriel et/ou participez à nos forums, nos wiki…. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d’apprentissage des apprenants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l’interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l’adresse IP, le système d’exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

Pour nous aider à améliorer l’offre de www.art-connection.eu, de manière globale pour personnaliser l’expérience et évaluer l’accessibilité et l’impact de www.art-connection.eu dans la communauté éducative internationale ;
Pour suivre la fréquentation du site ;
Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l’étant potentiellement ;
Pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies www.art-connection.eu sur l’utilisation du site ;
Pour archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

Association pour la Promotion du label APP

3 rue Coq Héron

75001 Paris

UTILISATION DES COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

SERVICES EXTERNES

Le site www.art-connection.eu peut donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

NOMS D’UTILISATEURS ET MESSAGES

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans les zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d’autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics.

HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Le site est hébergé via OVH France.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées conformément à la déclaration CNIL.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour l’APapp de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.